Qu’est-ce que la demande de certificat d’immatriculation ?

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Qu’est-ce que la demande de certificat d’immatriculation ?

Indispensable pour obtenir une carte grise, apporter des modifications à celle-ci ou encore en refaire un exemplaire, la la demande de certificat d’immatriculation est une démarche capitale. Elle fait partie des documents les plus importants qui vous sont demandés dans le cadre de l’immatriculation de votre véhicule. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que c’est qu’une la demande de certificat d’immatriculation et à quoi sert-elle.

Demande de certificat d’immatriculation : qu’est-ce que c’est ?

La demande de certificat d’immatriculation ou Cerfa 13750*05 est un formulaire standardisé. Il s’agit d’un document que vous devez remplir dans le cadre d’une demande de certificat d’immatriculation, connu sous son ancien nom de carte grise. Tout automobiliste doit effectuer une telle demande quelle que soit la démarche d’immatriculation envisagée : immatriculation d’un véhicule neuf, demande de duplicata, changement d’adresse ou de titulaire, etc.

Peu importe le type de voitures, une demande de certificat d’immatriculation sert à officialiser vos démarches de carte grise. À ce titre, c’est un document qui récapitule votre demande tout en fournissant un certain nombre d’informations essentielles sur le véhicule :

  • Numéro de série ;
  • Numéro d’immatriculation ;
  • Modèle ;
  • Marque.

À cela, il faut ajouter d’autres renseignements importants comme l’adresse et l’identité du demandeur de certificat d’immatriculation. Ce formulaire fournit aussi des informations du ou des cotitulaire(s) dans le cas d’une multipropriété.

Comment remplir la demande de certificat d’immatriculation ?

Le Cerfa 13750*05 ou formulaire de demande de certificat d’immatriculation comporte un total de 6 parties que vous devez soigneusement remplir : véhicule, démarche, locataire, loueur, signatures et titulaire. Pour un traitement de votre dossier dans les délais les plus brefs, vous gagnerez à compléter correctement ce document en plus de le signer. Pour cela, nous vous recommandons de renseigner votre demande de façon visible tout en évitant toute surcharge et rature. Dans le même ordre d’idées, l’usage du blanc correcteur est interdit au moment de remplir ce formulaire.

Le processus débute par le téléchargement du formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ensuite, déterminez la nature de la formalité à accomplir : première demande d’immatriculation, changement d’adresse, modification des caractéristiques du véhicule ou des informations personnelles, etc. Une fois, cette étape franchie, complétez la partie du Cerfa 13750 en rapport avec la voiture à immatriculer.