L’immatriculation des automobiles : démarches, carte grise et plaques
L’immatriculation des véhicules est indispensable pour assurer un contrôle plus efficient des usagers de la route au volant. Retrouvez ici les démarches nécessaires pour l’obtention des éléments tels que la carte grise et les plaques d’immatriculation.
Est-ce une obligation d’immatriculer une voiture ?
L’immatriculation de tout véhicule à moteur, y compris les semi-remorques ou les remorques avec un PTAC supérieur à 500 kilogrammes, est obligatoire. Cette démarche prévue par l’article R.322-1 du Code de la route doit impérativement intervenir avant la mise en circulation de toute voiture. De plus, elle concerne des éléments importants comme le certificat d’immatriculation aussi appelé carte grise ainsi que les plaques d’immatriculation. La présence de ceux-ci n’est pas facultatif, mais obligatoire. Cela signifie que le fait de ne pas immatriculer votre véhicule constitue une infraction, plus précisément une contravention de catégorie 4.
Les démarches d’immatriculation se réalisent en ligne via le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. À l’issue de cette formalité, le requérant obtient un certificat d’immatriculation ou carte grise. Il n’est donc plus nécessaire de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche. En tant que propriétaire du véhicule à immatriculer, il est important d’avoir à disposition des scans de pièces justificatives comme un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, le Cerfa n°13749 et certaines attestations sur l’honneur.
Carte grise : ce qu’il faut savoir
La carte grise ou certificat d’immatriculation désigne un document officiel qui résume les données relatives à l’identité unique d’une voiture. Il a également la particularité de comporter des champs numérotés tels que, le nom du propriétaire, la date de la première immatriculation du véhicule, son numéro d’identification et sa marque. Toutefois, le numéro SIV fait partie principales informations portées sur une carte grise. Celui-ci a été mise en service en 2009 pour assurer un suivi administratif plus efficace des véhicules immatriculés.
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation et comment l’obtenir ?
Étroitement liées à la carte grise, les plaques d’immatriculation quant à elles sont des éléments visuels qui se posent sur le châssis des automobiles ou de celui de tout autre véhicule à moteur, sauf les voitures spécialement conçues pour les travaux publics. Pour son immatriculation, tout véhicule doit obligatoirement disposer de deux plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent être fixées à l’arrière et à l’avant de l’automobile de façon inamovible. Il est par ailleurs essentiel que celles-ci correspondent au numéro d’immatriculation se trouvant sur la carte grise.